ARTICLE 1 : L’association WEXCOM dont le siège social est sis 10, rue Levat 34000 MONTPELLIER, organise un concours national « Les Trophées de la Communication® », Marque déposée à l’INPI. Ce concours est destiné à récompenser les meilleurs outils de communication, les meilleurs acteurs de la communication ou les meilleures actions de communication de l’année.

ARTICLE 2 : Ce concours national s’adresse à toute personne morale. L’organisateur peut informer des organismes publics ou structures privées par tous moyens à sa convenance de leur sélection pour les Trophées de la Communication. Ceux-ci sont en tout état de cause, libres d’y participer ou non. Les participants peuvent s'inscrire également de leur propre chef, en téléchargeant un bulletin d'inscription sur le site internet des Trophées de la Communication ou en en demandant un par courrier. Le fait pour une structure de s’inscrire aux Trophées de la Communication, lui confère le statut d’adhérent de l’association Wexcom pour l’année civile en cours et seulement pour l’année civile en cours.

ARTICLE 3 : 32 trophées seront décernés chaque année pour chacune des 32 catégories existantes.
Les 32 catégories sont :

01- meilleur site Internet des professionnels (artisans-commerçants-professions libérales…- moins de 4 salariés)
02- meilleur site Internet des professionnels (artisans-commerçants-professions libérales…de 4 à 10 salariés)
03- meilleur site Internet des entreprises de 10 à 49 salariés
04- meilleur site Internet des entreprises de 50 à 249 salariés
05- meilleur site Internet des entreprises de plus de 250 salariés
06- meilleur site internet de e-commerce
07- meilleur site Internet d’enseignement et de formation professionnelle
08- meilleur site Internet des offices de tourisme (hors villes de mer et montagne)
09- meilleur site Internet des offices de tourisme de villes de mer et montagne
10- meilleur site Internet d’organismes locaux ou départementaux
11- meilleur site Internet d’organismes régionaux ou nationaux
12- meilleur site Internet des mairies de moins de 2.000 habitants
13- meilleur site Internet des mairies de 2.000 à 5.000 habitants
14- meilleur site Internet des mairies de 5.000 à 10.000 habitants
15- meilleur site Internet des mairies de 10.000 à 30.000 habitants
16- meilleur site Internet des mairies de plus de 30.000 habitants
17- meilleure réalisation d’édition réalisée par un organisme privé (rapport d’activité, guide…)
18- meilleure réalisation d’édition réalisée par un organisme public (rapport d’activité, guide…)
19- meilleur bulletin municipal des mairies de moins de 5.000 habitants
20- meilleur bulletin municipal des mairies de 5.000 à 15.000 habitants
21- meilleur bulletin municipal des mairies de plus de 15.000 habitants
22- meilleur magazine d’information réalisé par un organisme privé
23- meilleur magazine d’information réalisé par un organisme public
24- meilleure campagne de publicité réalisée par un organisme privé
25- meilleure campagne de publicité réalisée par un organisme public
26- meilleure action de communication environnementale
27- meilleure action de communication événementielle
28- meilleure campagne de relations presse
29- meilleure action de communication sur les médias sociaux
30- meilleure action de communication sur un thème précis réalisée par un organisme privé
31- meilleure action de communication sur un thème précis réalisée par un organisme public
32- prix spécial du jury pour la qualité de sa communication globale

ARTICLE 4 : Le nombre des participants sélectionnés par le comité de sélection dans chaque catégorie n’est pas limitatif. Par ailleurs le concours est ouvert sans sélection préalable à tous les adhérents de Wexcom de l’année N-1.

ARTICLE 5 : Les 32 premiers prix se verront remettre un Trophée réalisé par un artiste. Certains lauréats peuvent être primés (nature ou lots) par des partenaires selon leurs catégories. Les 32 lauréats recevront ce trophée lors de la remise officielle des prix dont la date, le lieu et l’heure seront communiqués à l’avance par e-mail à l’adresse contact figurant sur leur bulletin d’inscription. Cette soirée de gala à lieu chaque année, dans une ville différente et le dernier vendredi du mois de novembre. La participation à cette soirée de gala étant payante, aucune présence n’est obligatoire. En cas d’absence, à cette remise des prix, les lauréats auront la possibilité de se faire adresser leur trophée sur simple demande, toutefois des frais d’emballage et d’envoi forfaitaires seront à leur charge.
Les lots et primes éventuels ne seront remis au lauréat qu’en la présence d’un récipiendaire dûment mandaté, le soir de la remise des Trophées.
L’organisateur se réserve le droit d’ajouter une ou plusieurs catégories s’il le souhaite.
L’organisateur se réserve le droit de supprimer une ou plusieurs catégories s’il le souhaite ou pour raison de force majeure (faute de participants…)

ARTICLE 6 : Les personnes morales désireuses de participer peuvent se procurer le bulletin de participation : sur Internet (en téléchargement), par courrier en adressant une demande au siège social de l’association, ou par mail à l’adresse électronique de l’association.

ARTICLE 7 : Le dossier de participation devra être adressé dûment rempli au plus tard le deuxième Lundi du mois d’Octobre avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Le résultat de la délibération des jurys déterminant le rang des lauréats pour chaque catégorie sera rendu au plus tard le 15 novembre.

ARTICLE 8 : Comité de sélection - Jury - Toute personne, professionnelle de la communication peut présenter sa candidature auprès de WEXCOM pour participer au Jury.
Si sa candidature est retenue, le futur membre du jury en sera avisé personnellement.
Il ne pourra en aucun cas participer au jury d’une catégorie pour laquelle il concours par ailleurs.
Il recevra le nom des divers sites à visiter et/ou les documents à observer et disposera d’un délai de 15 jours pour donner son avis.
Si à la date échue, un des membres du jury n’a pas retourné ses avis sur les catégories à juger, son avis ne sera pas pris en compte.

Le nom des membres du comité de sélection ou des membres du jury n’est jamais communiqué par souci de confidentialité, et afin qu’aucune incitation ou pression d’aucune sorte ne puisse être exercée sur un membre comme cela s’est vu par le passé.

Les membres du comité de sélection et les membres du jury s’engagent à ne pas communiquer avec les participants de manière directe ou indirecte. Les décisions du Jury sont souveraines pour proclamer les résultats, et ne sauraient ouvrir lieu à contestations ou à débats, Le bureau de l’association est chargé de veiller au bon déroulement des opérations et trancher en dernier ressort tout litige au sein du jury.

ARTICLE 9 : Le classement n’est effectué que jusqu’à la cinquième place de chaque catégorie. Au-delà de la cinquième place, les participants ne sont pas classés officiellement.
L’objectif des TROPHEES DE LA COMMUNICATION étant la promotion des acteurs de la communication, Le bureau des trophées de la communication s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des participants non-lauréats.
Dans la semaine suivant la remise officielle des TROPHEES DE LA COMMUNICATION®, les lauréats figureront sur notre site internet à la rubrique « LAUREATS »

ARTICLE 10 : Les dossiers seront évalués selon différents critères qualitatifs.
Le jury se penchera entre autre sur :

l’accessibilité, le référencement
la convivialité et la pertinence des moyens de communication,
les outils
l’originalité de la stratégie
le graphisme
la navigation (pour les sites Internet)
la qualité des services
…/…

ARTICLE 11 : Les lauréats autorisent un suivi de leur dossier et l’utilisation de leurs images par tous moyens de communication à la convenance de l’organisateur. Tout participant reconnaît être informé du fait que les informations nominatives recueillies sont nécessaires à sa participation et qu’il bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite auprès de l’association organisatrice. Aucun document adressé à l’association WEXCOM et aux membres du JURY ne sera restitué. Tous les documents seront détruits à partir du 10 décembre.
Les participants aux Trophées de la Communication acceptent la diffusion de leurs coordonnées aux partenaires éventuels des Trophées de la Communication.


ARTICLE 12 : Les participants devront s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale. Pour information, cette cotisation annuelle de base est de 129 euros.
Cette cotisation est réévaluée de 10 euros tous les 3 ans. La participation aux trophées pour une année n'implique en aucun cas l'obligation de s'inscrire pour les années suivantes. Les participants pourront également participer à d’autres catégories pour une cotisation annuelle supérieure de 29 euros par travail supplémentaire présenté. Toutefois la cotisation annuelle correspondant à des travaux supplémentaires est fixée par l’assemblée générale et ré ajustable chaque année. Les membres du jury sont composés majoritairement d’adhérents ou d’anciens adhérents de l’association WEXCOM et ne jugent en aucun cas des catégories auxquelles ils peuvent amenés à participer par ailleurs, et ce pour des raisons évidentes d’équité.

ARTICLE 13 : Une copie écrite du règlement est adressée à toute personne qui en fait la demande auprès de WEXCOM , « Les trophées de la Communication » 10, rue Levat 34000 MONTPELLIER, en joignant une enveloppe timbrée dûment affranchie pour la réponse.
Le règlement peut également être consulté sur Internet : sur le site des Trophées de la Communication : www.trophees-communication.com

ARTICLE 14 : Le simple fait de participer à ce concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.

ARTICLE 15 : En cas de nécessité, l’organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement ou d’écourter ou de prolonger ou annuler le présent concours si les circonstances l’exigent et notamment en cas de force majeure. L’organisateur se réserve le droit de reporter ou d’annuler purement et simplement la soirée de remise des trophées en cas de force majeure (conflits sociaux importants, grèves, conditions météorologiques exceptionnelles, etc.). Toute modification du présent règlement fera l’objet d’une annonce et sera déposée en l’Etude de la SCP Olivier BAILLON- Francis PONCE, huissiers de justice associés- 6, rue du Clos René 34000 MONTPELLIER

ARTICLE 16 : Par ailleurs, passée la semaine 43, si l’organisateur n’a pas été payé par le participant de sa cotisation annuelle, l’organisateur se réserve le droit à tout moment de déclasser le participant.
Ce déclassement vaut même après la remise des Trophées. Il n’en sera pas moins redevable du montant de son adhésion auprès de l’association.
Chaque participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement l’accepter et s’y soumettre sans contestation possible.

ARTICLE 17 : Le présent règlement est déposé en l’Etude de la SCP Olivier BAILLON- Francis PONCE, huissiers de justice associés- 6, rue du Clos René 34000 MONTPELLIER