ARTICLE 1 :  L’association WEXCOM   10, rue levat   34000 MONTPELLIER organise chaque année et cette année du 1er janvier au 30 septembre 2009, un concours national «  Les Trophées de la communication », destiné à récompenser les meilleurs outils de communication, les meilleurs acteurs de la communication ou les meilleures actions de communication de l’année.

ARTICLE 2 :   Ce concours s’adresse à tout adhérent de WEXCOM étant à jour de sa cotisation annuelle. L’organisateur peut informer des organismes publics ou privés de leur sélection pour les Trophées de la communication. Ceux-ci sont en tout état de cause, libres d’y participer ou non. Les participants peuvent s'inscrire également de leur propre chef ou en téléchargeant un bulletin d'inscription sur le site internet des trophées de la communication ou en en demandant un par fax ou par courrier.

ARTICLE 3 : 32 trophées seront décernés chaque année pour chacune des 32 catégories existantes.

ARTICLE 4 :  Le nombre des participants sélectionnés par le comité de sélection dans chaque catégorie est fixé à  20. Par ailleurs le concours est ouvert sans sélection préalable à tous les adhérents de wexcom.

ARTICLE 5 :  Les 32 premiers prix se verront remettre un trophée réalisé par un artiste.
Certains lauréats peuvent être primés (nature ou lots) par des partenaires selon leurs catégories
Les 32 lauréats recevront ce trophée lors de la remise officielle des prix dont la date, le lieu et l’heure leur seront communiqué à l’avance.
En cas d’absence, à cette remise des prix, les lauréats auront la possibilité de se faire adresser leur trophée sur simple demande toutefois les frais d’envoi seront à leur charge. 
Les lots et primes éventuels ne seront remis au lauréat qu’en la présence d’un récipiendaire dûment mandaté, le soir de la remise des Trophées.
L’organisateur se réserve le droit d’ajouter une ou plusieurs catégories s’il le souhaite.
L’organisateur se réserve le droit de supprimer une ou plusieurs catégories s’il le souhaite ou pour raison de force majeure ( faute de participants… )

ARTICLE 6 :  Les personnes morales ou physiques désireuses de participer peuvent se procurer le bulletin de participation : sur Internet ( en téléchargement ), par courrier en adressant une demande au siège social de l’association, ou par mail à l’adresse électronique de l’association.

ARTICLE 7 : Le dossier de participation devra être adressé dûment rempli au plus tard le 30 septembre avant minuit le cachet de la poste faisant foi. Le résultat de la délibération des jury déterminant le rang des lauréats pour chaque catégorie sera rendu au plus tard le 15 décembre.

ARTICLE 8 :     le Jury  -   Toute personne, professionnelle de la communication peut présenter sa candidature auprès de WEXCOM pour participer au Jury.
Si sa candidature est retenue, le futur membre du jury en sera avisé personnellement.
Il ne pourra en aucun cas participer au jury d’une catégorie à laquelle il participe par ailleurs.
Il  recevra le nom des divers sites à visiter et/ou les documents à observer et disposera d’un délai de 15 jours pour donner son avis. 
Si à la date échue, un membre du jury n’a pas retourné ses avis sur les catégories à juger, son avis ne sera pas pris en compte.
Le nom des membres du jury n’est jamais communiqué par souci de transparence, d’équité, et afin qu’aucune pression d’aucune sorte ne puisse être réalisée sur un membre du jury.

Les membres du jury s’engagent à ne pas communiquer avec les participants de manière directe ou indirecte. Les décisions du Jury sont souveraines pour proclamer les résultats, et ne sauraient ouvrir lieu à contestations ou à débats, Le bureau de l’association est chargé de veiller au bon déroulement des opérations et trancher en dernier ressort tout litige au sein du jury.

ARTICLE 9 :  Le classement n’est effectué que jusqu’à la cinquième place de chaque catégorie. Au-delà de la cinquième place, les participants ne sont pas classés.

ARTICLE 10 : Les dossiers seront évalués selon différents critères qualitatifs.
Le jury se penchera entre autre sur :

1. l’accessibilité,
2. la convivialité et la pertinence des moyens de communication,  
3. les outils
4. l’originalité de la stratégie
5. le graphisme
6. la navigation ( pour les sites Internet )
7. la qualité des services
8. …/…

ARTICLE 11 :  Les lauréats autorisent un suivi de leur dossier et l’utilisation de leurs images par tous moyens de communication à la convenance de l’organisateur. Tout participant reconnaît être informé du fait que les informations nominatives recueillies sont nécessaires à sa participation et qu’il bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite auprès de l’association organisatrice.

ARTICLE 12 : Les participants devront acquitter une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale. Pour information, cette cotisation annuelle de base est de 119 euros pour l’an 2009. Cette cotisation est réévaluée de 10 euros tous les 2 ans. La participation aux trophées pour une année n'implique en aucun cas l'obligation de s'inscrire pour les années suivantes. Les participants pourront également participer à d’autres catégories pour une cotisation annuelle supérieure de 19 euros  par travail supplémentaire présenté. Toutefois la cotisation annuelle correspondant à des travaux supplémentaires est fixée par l’assemblée générale et ré ajustable chaque année. Les membres du jury sont composés en minorité d’adhérents de l’association WEXCOM et ne jugent en aucun cas des catégories auxquelles ils peuvent amenés à participer par ailleurs, et ce pour des raisons évidentes d’équité.

ARTICLE 13 :  Une copie écrite du règlement est adressée à toute personne qui en fait la demande auprès de WEXCOM , « Les trophées de la communication » 10, rue levat    34000 MONTPELLIER, en joignant une enveloppe timbrée dûment affranchie pour la réponse.  
Le règlement peut également être consulté sur Internet : sur le site des trophées de la communication. www.trophees-communication.com

ARTICLE 14 :  Le simple fait de participer à ce concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.

ARTICLE 15 :  En cas de nécessité, l’organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement ou d’écourter ou de prolonger ou annuler le présent concours si les circonstances l’exigent et notamment en cas de force majeure. L’organisateur se réserve le droit de reporter ou d’annuler purement et simplement la soirée de remise des trophées en cas de force majeure (conflits sociaux importants, grèves…). Toute modification du présent règlement fera l’objet d’une annonce et sera déposée en l’Etude de la SCP Olivier BAILLON- Francis PONCE, huissiers de justice associés- 6, rue du Clos rené 34000 MONTPELLIER

ARTICLE 16 :  
Par ailleurs, passée la semaine 44, si l’organisateur n’a pas été payé par le participant de sa cotisation annuelle, l’organisateur se réserve le droit de ne pas communiquer le dossier du participant aux membres du jury ou de déclasser le participant.  
Chaque participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement l’accepter et s’y soumettre sans contestation possible.

ARTICLE 17 : 
Le présent règlement est déposé en  l’Etude de la SCP Olivier BAILLON- Francis PONCE, huissiers de justice associés- 6, rue du Clos rené 34000 MONTPELLIER